Conditions générales d’utilisation
Date de mise à jour et de mise en vigueur :
Les présentes conditions générales d’utilisation (dites « CGU ») ont pour objet l’encadrement juridique des modalités de mise à disposition du Site et des services par l’équipe de Rédaction de l’Esprit lycéen et de définir les conditions d’accès et d’utilisation des services par « l’Utilisateur ».
Les présentes CGU sont accessibles sur le Site à la rubrique «CGU».
Toute inscription ou utilisation du Site implique l’acceptation sans aucune réserve ni restriction des présentes CGU par l’Utilisateur. Lors de l’inscription sur le Site via le Formulaire d’inscription ou l’envoi d’une demande via le Formulaire de contact, chaque Utilisateur accepte expressément les présentes CGU en cochant la case précédant le texte suivant : « Je reconnais avoir lu et compris les CGU et je les accepte ».
En cas de non-acceptation des CGU stipulées dans le présent contrat, l’Utilisateur se doit de renoncer à l’accès des services proposés par le Site lespritlyceen.fr.
lespritlyceen.fr (dit « le Site ») se réserve le droit de modifier unilatéralement et à tout moment le contenu des présentes CGU.
Article 1 : Les mentions légales
L’édition et la direction de la publication du Site lespritlyceen.fr est assurée par l’équipe de Rédaction de l’Esprit lycéen, média lycéen.
Le directeur de publication est Wesley Buton-Mabika (provisoirement). Une nouvelle nomination (d’un majeur) aura lieu dans les prochaines semaines.
Adresse : Lycée François Truffaut, Rue Georges Pompidou, 91070 Bondoufle
Adresse e-mail : contact@lespritlyceen.fr
L’hébergeur du Site lespritlyceen.fr est la société OVH SAS, qui assure un hébergement sécurisé conformément aux standards internationaux, situé au 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France.
ARTICLE 2 : Accès au Site
2.1 : Services
Le Site propose des articles en ligne que l’Utilisateur peut consulter gratuitement et sans compte. Il peut également consulter les événements organisés en lien avec la vie lycéenne. L’Utilisateur peut intégrer des commentaires sur les articles et déposer ses idées dans la boîte à idées virtuelle dans le respect des conditions définies dans l’ARTICLE 9 des présentes CGU.
2.2 : Conditions d’accès au Site
Le Site est accessible gratuitement en tout lieu à tout Utilisateur ayant un accès à Internet. Tous les frais supportés par l’Utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.
L’Utilisateur ne peut modifier le Site, ni rédiger des articles ni accéder aux pages réservées à l’équipe de Rédaction de l’Esprit lycéen.
Tout événement dû à un cas de force majeure ayant pour conséquence un dysfonctionnement du Site ou serveur et sous réserve de toute interruption ou modification en cas de maintenance, n’engage pas la responsabilité de lespritlyceen.fr. Dans ces cas, l’Utilisateur accepte ainsi ne pas tenir rigueur à l’éditeur de toute interruption ou suspension de service, même sans préavis.
L’Utilisateur a la possibilité de contacter le Site par messagerie électronique à l’adresse email de l’éditeur communiqué à l’ARTICLE 1 des présentes CGU.
L’inscription à l’espace Contributeur du Site, et l’utilisation des services du Site sont réservées aux personnes âgées d’au moins 15 ans, conformément à la législation applicable sur la protection des données des mineurs. Pour les personnes de moins de 15 ans, une autorisation parentale peut être requise.
ARTICLE 3 : Règles applicables aux Contributeurs et gestion des accès
3.1 : Définition des Contributeurs
Les Contributeurs sont les membres de l’Esprit lycéen inscrits et autorisés par le Bureau exécutif à accéder à certaines fonctionnalités internes du Site.
3.2 : Conditions d’accès à l’équipe rédactionnelle
L’accès aux fonctions contributives du Site est soumis à une sélection préalable, encadrée par le Bureau exécutif de l’Esprit lycéen.
Pour intégrer l’équipe de Rédaction de l’Esprit lycéen, le candidat doit s’inscrire en remplissant le formulaire disponible sur la page “Nous rejoindre”. En acceptant de s’inscrire, le candidat s’engage à fournir des informations sincères et exactes concernant son état civil, le nom de son lycée, sa classe, sa ville de résidence, ses coordonnées, notamment son adresse e-mail, ses motivations.
La participation au Journal est réservée aux élèves scolarisés au lycée (général, techno, pro, BTS, CPGE).
Une fois envoyées, les informations fournies seront traitées dans le but d’évaluer l’inscription du candidat en tant que Contributeur (Cf. Politique de confidentialité). Ce processus peut prendre un certain délai.
Si le candidat est accepté, un contact sera établi afin de proposer l’intégration à l’équipe de Rédaction de l’Esprit lycéen.
3.3 : Accès et gestion des comptes
L’accès aux espaces réservés du site L’Esprit lycéen (interface WordPress, messagerie, réseaux sociaux, outils partagés, etc.) est strictement limité aux membres autorisés du Bureau et de la rédaction.
Les identifiants et mots de passe attribués sont personnels, confidentiels et non transférables. Toute utilisation frauduleuse ou partagée d’un accès pourra entraîner la suspension du compte concerné.
La gestion et la mise à jour des accès sont assurées conjointement par la Présidence, la Vice-présidence déléguée au numérique et la Vice-présidence à la communication.
Le Bureau s’engage à prendre toutes les mesures raisonnables pour assurer la sécurité et la confidentialité des données accessibles via ces comptes.
3.4 : Règles de publication et validation éditoriale
Avant publication (site, réseaux sociaux, journal papier), tout contenu doit être relu par le Rédacteur en chef.
En cas de publication accidentelle, illicite ou non autorisée, le Bureau exécutif s’engage à retirer rapidement le contenu litigieux dès signalement ou constat. La responsabilité principale demeure celle du Contributeur.
Chaque Contributeur s’engage à vérifier que les contenus qu’il ou elle soumet (notamment les images, citations ou extraits) sont libres de droits ou utilisés avec l’autorisation appropriée. Tout plagiat ou utilisation non autorisée d’un contenu protégé (texte, image, vidéo, etc.) est formellement interdit.
Le Contributeur rédigeant, publiant des articles ou modifiant le Site internet, le fait dans le cadre des conditions définies dans l’ARTICLE 9 des présentes CGU.
3.5 : Désinscription du Site
Tout Contributeur peut demander à être désinscrit du Site en supprimant son accès depuis l’espace dédiée.
ARTICLE 4 : Collecte des données
Le Site assure à l’Utilisateur une collecte et un traitement d’informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Les données sont traitées sur la base du consentement ou de l’intérêt légitime, selon les finalités.
En vertu de la loi Informatique et Libertés, en date du 6 janvier 1978, l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition de ses données personnelles. L’Utilisateur exerce ce droit :
· par mail à l’adresse email contact@lespritlyceen.fr
· via un formulaire de contact, disponible sur la page “Contact”
ARTICLE 5 : Propriété intellectuelle
Les marques, logos, signes ainsi que tous les contenus du Site (textes, images, son…) font l’objet d’une protection par le Code de la propriété intellectuelle et plus particulièrement par le droit d’auteur.
L’Utilisateur doit solliciter l’autorisation préalable de l’équipe fondatrice, détenteur de la propriété intellectuelle, pour toute reproduction, publication, copie des différents contenus. Il s’engage à une utilisation des contenus du Site dans un cadre strictement privé, toute utilisation à des fins commerciales et publicitaires est strictement interdite.
Toute représentation totale ou partielle de ce Site par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation expresse de l’exploitant du Site Internet constituerait une contrefaçon sanctionnée par l’article L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Il est rappelé conformément à l’article L122-5 du Code de propriété intellectuelle que l’Utilisateur qui reproduit, copie ou publie le contenu protégé doit citer l’auteur et sa source.
ARTICLE 6 : Responsabilité
Les sources des informations diffusées sur le Site lespritlyceen.fr sont réputées fiables mais le Site ne garantit pas qu’il soit exempt de défauts, d’erreurs ou d’omissions.
Les informations communiquées sont présentées à titre indicatif et général sans valeur contractuelle. Malgré des mises à jour régulières, le Site lespritlyceen.fr ne peut être tenu responsable de la modification des dispositions administratives et juridiques survenant après la publication. De même, le Site ne peut être tenu responsable de l’utilisation et de l’interprétation de l’information contenue dans ce Site.
Le Contributeur s’assure de garder son mot de passe secret. Toute divulgation du mot de passe, quelle que soit sa forme, est interdite. Il assume les risques liés à l’utilisation de son identifiant et mot de passe. Le Site décline toute responsabilité.
Le Site lespritlyceen.fr ne peut être tenu pour responsable d’éventuels virus qui pourraient infecter l’ordinateur ou tout matériel informatique de l’Internaute, suite à une utilisation, à l’accès, ou au téléchargement provenant de ce Site.
La responsabilité du Site ne peut être engagée en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d’un tiers.
ARTICLE 7 : Liens hypertextes
Des liens hypertextes peuvent être présents sur le Site. L’Utilisateur est informé qu’en cliquant sur ces liens, il sortira du Site. Ce dernier n’a pas de contrôle sur les pages web sur lesquelles aboutissent ces liens et ne saurait, en aucun cas, être responsable de leur contenu.
ARTICLE 8 : Cookies
Lors de la navigation sur le Site lespritlyceen.fr, des cookies peuvent être automatiquement déposés sur le terminal de l’Utilisateur (ordinateur, mobile ou tablette).
8.1 : Qu’est-ce qu’un cookie ?
Un cookie est un petit fichier texte déposé sur le navigateur de l’Utilisateur lors de sa visite sur un site web. Il permet de stocker des informations techniques ou de navigation afin de garantir le bon fonctionnement du Site, de mesurer sa fréquentation ou d’améliorer l’expérience utilisateur.
Les cookies utilisés sur le Site sont strictement techniques ou statistiques, ne contiennent aucune donnée personnelle identifiable, et sont anonymes. Certains expirent à la fin de la session de navigation, d’autres peuvent être conservés plus longtemps, sans jamais permettre l’identification directe de l’Utilisateur.
8.2 : Types de cookies utilisés
Le Site, hébergé via la plateforme OVH Cloud, peut utiliser les catégories de cookies suivantes :
- Cookies techniques : indispensables au bon fonctionnement du Site (navigation, sécurité, gestion des connexions pour l’espace Contributeur).
- Cookies statistiques anonymes : utilisés pour mesurer l’audience, améliorer les performances et analyser l’utilisation du Site.
Le Site n’utilise aucun cookie publicitaire ou de profilage. Aucun cookie n’est déposé par L’Esprit lycéen à des fins commerciales.
8.3 : Services tiers (Google Forms, réseaux sociaux)
Certaines pages du Site peuvent contenir :
- des liens externes vers des formulaires Google Forms, Jotform (boîte à idées, candidatures à l’équipe de Rédaction) ;
- des liens de redirection (sous forme de bouton) vers les comptes officiels du journal sur des réseaux sociaux (ex. Instagram, Facebook).
Ces liens ne déposent aucun cookie tiers tant que l’Utilisateur ne clique pas dessus. En cas de clic, l’Utilisateur est redirigé vers des plateformes externes, susceptibles de déposer leurs propres cookies, conformément à leurs politiques de confidentialité respectives.
L’Esprit lycéen ne contrôle ni les cookies déposés par ces services tiers, ni leur fonctionnement. Nous vous invitons à consulter leurs politiques de confidentialité :
Une carte interactive, affichée uniquement sur la page « Contacts » du Site, est fournie par le service Mapbox. Ce service peut utiliser des cookies techniques ou collecter des données de navigation, dans le respect de sa propre politique de confidentialité.
Aucun cookie de traçage publicitaire n’est déposé par ce biais
8.4 : Consentement et gestion des cookies
Conformément à la réglementation en vigueur (article 82 de la loi Informatique et Libertés), les cookies utilisés sur notre Site ne nécessitent pas de consentement préalable, car ils sont strictement nécessaires au fonctionnement ou à la mesure d’audience anonyme.
L’Utilisateur peut néanmoins à tout moment :
- désactiver les cookies via les paramètres de son navigateur ;
- consulter les options disponibles sur le site de la CNIL pour mieux gérer ses préférences.
8.5 : Acceptation
En poursuivant sa navigation sur le Site, l’Utilisateur reconnaît avoir été informé de l’utilisation de cookies techniques et accepte leur dépôt, dans les conditions exposées ci-dessus.
Pour obtenir plus d’information sur les cookies, vous pouvez consulter le site internet de la CNIL.
ARTICLE 9 : Publication par l’Utilisateur et le Contributeur
9.1 : Types de publication autorisés
Le Site L’Esprit lycéen permet aux Utilisateur et Contributeurs de publier les contenus suivants :
- L’Utilisateur peut :
- publier des commentaires sous les articles ;
- soumettre des propositions dans la boîte à idées virtuelle.
- publier des commentaires sous les articles ;
- Le Contributeur peut disposer d’un rôle technique, sur attribution du Bureau exécutif, lui procurant des fonctionnalités définies dans l’ARTICLE 3 des présentes CGU.
9.2 : Comportement attendu et règles de publication
Tout contenu publié sur le Site, qu’il provienne d’un Utilisateur ou d’un Contributeur, doit respecter :
- les règles de la Netiquette (bonnes pratiques sur Internet),
- la législation française en vigueur, notamment en matière de :
- respect de la vie privée,
- interdiction de propos diffamatoires, haineux, violents ou discriminatoires,
- respect des droits d’auteur et du droit à l’image.
Le Site se réserve le droit d’exercer une modération sur tout contenu publié, et de refuser ou retirer une publication, sans avoir à s’en justifier.
9.3 : Droits de propriété intellectuelle
L’Utilisateur ou le Contributeur reste titulaire de l’intégralité de ses droits d’auteur sur les contenus qu’il ou elle publie.
Toutefois, en soumettant un contenu via le Site, les réseaux sociaux, mails, messagerie ou tout autre moyen, il ou elle cède à l’équipe de Rédaction de l’Esprit lycéen, à titre non exclusif et gratuit, les droits suivants :
- Représentation, reproduction, modification, adaptation, distribution et diffusion de sa publication,
- Sur tout support (numérique ou physique),
- Directement ou par l’intermédiaire d’un tiers autorisé,
- Dans le monde entier et pour toute la durée de la protection légale des droits d’auteur.
Cette cession inclut notamment l’autorisation d’utiliser la publication :
- sur le Site internet,
- sur les réseaux sociaux,
- sur les supports de communication du journal (affiches, PDF, extraits).
Le nom de l’Utilisateur ou du Contributeur sera systématiquement mentionné à proximité de la publication, sauf dans le cas des idées soumises via la boîte à idées virtuelle, qui restent anonymes par défaut.
Cette cession est accordée à titre gratuit et l’Utilisateur ou le Contributeur renonce expressément à toute rémunération présente ou future au titre de cette utilisation.
Le Bureau exécutif de l’Esprit lycéen s’engage à n’exploiter les contenus qu’à des fins pédagogiques, journalistiques, sans but lucratif.
L’Utilisateur ou le Contributeur peut à tout moment demander le retrait de sa publication par simple demande écrite à l’équipe de Rédaction à l’adresse : contact@lespritlyceen.fr (sauf dans le cas des propositions déposées dans la boîte à idée virtuelle, qui reste anonyme, uniquement si aucune information personnelle permettant l’identification de l’auteur).
9.4 : Responsabilité
L’Utilisateur est entièrement responsable du contenu qu’il publie. Les contenus publiés par les Utilisateurs ou Contributeurs reflètent leurs opinions personnelles et n’engagent pas la responsabilité du Directeur de publication.
Il ou elle s’engage à ne pas publier de contenus pouvant porter atteinte aux droits ou intérêts de tiers. En cas de litige ou de recours juridique engagé par une tierce personne estimant ses droits lésés, la responsabilité incombera à l’auteur du contenu, et non à l’équipe de Rédaction de l’Esprit lycéen.
ARTICLE 10 : Droit applicable et juridiction compétente
La législation française s’applique au présent contrat. En cas de désaccord ou de litige relatif à l’utilisation du Site, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable avant d’engager toute procédure judiciaire.
En cas d’absence de résolution amiable d’un litige né entre les parties, les tribunaux français seront seuls compétents pour en connaître.
Pour toute question relative à l’application des présentes CGU, vous pouvez joindre l’éditeur aux coordonnées inscrites à l’ARTICLE 1.
Les présentes CGU ont été rédigées sur mesure à partir d’un modèle personnalisé, puis adaptées aux spécificités du journal L’Esprit lycéen.
ARTICLE 11 : Modification des CGU
Les présentes CGU peuvent être modifiées à tout moment par le Journal. En cas de modification substantielle, les Utilisateurs seront informés via une mention visible sur le Site. L’utilisation continue du Site après modification vaut acceptation des nouvelles CGU.